Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’annexe I du règlement (UE) no 142/2011 s’appliquent.
On entend également par:
1)
«fertilisant UE»: un fertilisant au sens de l’article 2, point 2), du règlement (UE) 2019/1009;
2)
«point final»: un point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel un produit dérivé n’est plus soumis aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009.
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