Art. 3
Point final pour certains engrais organiques et amendements
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article 3
Point final pour certains engrais organiques et amendements
Les produits dérivés suivants, autres que ceux importés dans l’Union, lorsqu’ils sont fabriqués dans une usine d’engrais agréée conformément à l’article 24, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1069/2009, sont considérés comme ayant atteint le point final en tant qu’engrais organiques et amendements:
a)
les cendres obtenues à partir de matières des catégories 2 et 3 qui satisfont aux exigences générales et spécifiques énoncées à l’annexe III du règlement (UE) no 142/2011;
b)
les résidus de la transformation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz qui satisfont aux exigences énoncées dans les dispositions suivantes de l’annexe V du règlement (UE) no 142/2011:
i)
chapitre I, section 1, point 1, point 2, a), b), c) et e), et points 3 et 4;
ii)
chapitre II;
iii)
chapitre III, section 1, point 1, premier et dernier alinéas, et section 3, point 1;
c)
le compost qui satisfait aux exigences énoncées dans les dispositions suivantes de l’annexe V du règlement (UE) no 142/2011:
i)
chapitre I, section 2, points 1, 3 et 4;
ii)
chapitre II;
iii)
chapitre III, section 1, point 2, et section 3, point 1;
d)
lisier et frass transformés qui satisfont aux exigences énoncées à l’annexe XI, chapitre I, section 2, points a), b), d) et e), du règlement (UE) no 142/2011.
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