Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article 2
Le règlement (UE) no 1321/2014 est rectifié comme suit:
1)
L’annexe I (partie M) est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
2)
L’annexe V ter (partie ML) est rectifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
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