REGOLAMENTO·989·22 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/989

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/989 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2023 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, et rectifiant ledit règlement

En vigueur depuis le 22 mai 2023 3 articles 1 version historisée
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