Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 25 mai 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«organisme nuisible spécifié»: le virus du fruit rugueux brun de la tomate;
b)
«végétaux spécifiés»: les végétaux, autres que les semences spécifiées et que les fruits spécifiés, de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;
c)
«végétaux spécifiés destinés à la plantation»: les végétaux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp. destinés à la plantation, autres que les semences spécifiées;
d)
«semences spécifiées»: les semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.;
e)
«fruits spécifiés»: les fruits de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp.
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