Art. 3
Interdictions relatives à l’organisme nuisible spécifié
En vigueur depuis le 25 mai 2023
Article 3
Interdictions relatives à l’organisme nuisible spécifié
L’organisme nuisible spécifié n’est pas introduit, déplacé, ni détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Union.
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