REGOLAMENTO·n° 1032·25 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1032

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1032 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2023 - établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191

En vigueur depuis le 25 mai 2023 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdictions relatives à l’organisme nuisible spécifié Art. 3.tit_1Interdictions relatives à l’organisme nuisible spécifié Art. 4Mesures en cas de suspicion ou de détection de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 4.tit_1Mesures en cas de suspicion ou de détection de la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 5Prospections concernant la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 5.tit_1Prospections concernant la présence de l’organisme nuisible spécifié Art. 6Mesures en cas de présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié Art. 6.tit_1Mesures en cas de présence confirmée de l’organisme nuisible spécifié Art. 7Circulation des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union Art. 7.tit_1Circulation des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union Art. 8Circulation des semences spécifiées dans l’Union Art. 8.tit_1Circulation des semences spécifiées dans l’Union Art. 9Introduction des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union Art. 9.tit_1Introduction des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union Art. 10Introduction des semences spécifiées dans l’Union Art. 10.tit_1Introduction des semences spécifiées dans l’Union Art. 11Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 11.tit_1Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 12Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 Art. 12.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 Art. 13Entrée en vigueur et période d’application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et période d’application

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