Art. 7

Circulation des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union

En vigueur depuis le 25 mai 2023

Article 7 Circulation des végétaux spécifiés destinés à la plantation dans l’Union 1. Les végétaux spécifiés destinés à la plantation ne peuvent circuler dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire, délivré après que l’autorité compétente ou l’opérateur professionnel concerné a déclaré remplies toutes les conditions suivantes: a) les végétaux spécifiés destinés à la plantation proviennent de semences spécifiées qui satisfont aux exigences énoncées aux articles 8 et 10; b) les végétaux spécifiés destinés à la plantation ont été cultivés sur un site de production où l’organisme nuisible spécifié n’est pas présent selon des inspections officielles effectuées au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible spécifié; c) les végétaux spécifiés destinés à la plantation qui ont présenté des symptômes d’infection par l’organisme nuisible spécifié ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse par l’autorité compétente, dont les résultats ont montré qu’ils n’étaient pas atteints par l’organisme nuisible spécifié; d) les lots de végétaux spécifiés destinés à la plantation ont été conservés séparés d’autres lots de végétaux spécifiés en appliquant des mesures d’hygiène appropriées. Le prélèvement d’échantillons pour analyse, tel que mentionné dans le présent paragraphe, est effectué conformément à l’annexe. 2. Les conditions prévues au paragraphe 1 pour la délivrance d’un passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas aux végétaux spécifiés destinés à la plantation des variétés connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste régulièrement mise à jour de ces variétés résistantes.

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