Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 8 juin 2023
Article premier Objet Le présent règlement énonce des mesures destinées à prévenir l’introduction dans le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire de Spodoptera frugiperda (Smith).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:1134:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil