Art. 3
Prospections sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 8 juin 2023
Article 3
Prospections sur le territoire de l’Union
1. Les autorités compétentes, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031, procèdent à des prospections annuelles fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux hôtes, aux moments opportuns de l’année, sur la base des informations scientifiques et techniques contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Spodoptera frugiperda publiée par l’Autorité.
2. Ces prospections sont réalisées notamment:
a)
sur la base du niveau du risque phytosanitaire correspondant;
b)
dans les zones proches des régions dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible a été constatée;
c)
dans les zones où les végétaux hôtes entrent sur le territoire de l’Union, où ils sont manipulés et remballés, et où leurs déchets sont éliminés;
d)
dans les aéroports et les ports;
e)
dans les pépinières, les jardineries et les commerces de détail, le cas échéant;
f)
dans les sites de production isolés physiquement de l’organisme nuisible spécifié et dans les serres, sur la base d’inspections visuelles.
3. Les prospections comprennent notamment:
a)
l’utilisation de pièges, tels que des pièges à phéromones ou des pièges lumineux, et, en cas de soupçon d’infestation par l’organisme nuisible spécifié, la collecte d’échantillons et l’identification;
b)
un examen visuel, le cas échéant.
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