Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 9 juin 2023
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1142:oj#art-2