REGOLAMENTO·n° 1142·9 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1142
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1142 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2023 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 9 juin 2023 8 articles 1 version historisée
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