Art. 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
1. Par dérogation à l’annexe VI, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s’applique aux végétaux spécifiés introduits sur le territoire de l’Union au cours des périodes suivantes:
a)
en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028;
b)
en ce qui concerne les végétaux de Juniperus: du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2028;
c)
en ce qui concerne les végétaux de Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr) et Pinus parviflora Sieb. et Zucc, greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaires de la République de Corée: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028.
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