REGOLAMENTO·n° 1310·27 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1310
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1310 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires de la République de Corée
En vigueur depuis le 27 juin 2023 8 articles 1 version historisée
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