Art. 3
Présence confirmée d’un organisme nuisible en cause pendant ou après la période de détention post-entrée
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 3
Présence confirmée d’un organisme nuisible en cause pendant ou après la période de détention post-entrée
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres l’organisme nuisible en cause dont la présence a été confirmée durant ou après la période de détention post-entrée visée à l’annexe, point 9.
Dans ce cas, l’introduction sur le territoire de l’Union de tous les végétaux spécifiés originaires de la pépinière dont est originaire le végétal spécifié infecté/infesté n’est pas autorisée jusqu’au renouvellement de l’enregistrement de la pépinière visé à l’annexe, point 11.
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