Art. 2
Statut juridique et siège
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 2
Statut juridique et siège
1. L’Agence est un organisme de l’Union doté de la personnalité juridique.
2. Dans chaque État membre, l’Agence jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par le droit national. Elle peut notamment acquérir ou aliéner des biens mobiliers et immobiliers, et ester en justice.
3. L’Agence a son siège à Lisbonne, au Portugal.
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