REGOLAMENTO·n° 1322·27 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1322

RÈGLEMENT (UE) 2023/1322 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 juin 2023 - relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) no 1920/2006

En vigueur depuis le 27 juin 2023 126 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Objectifs et missions de l’agence

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Observation et surveillance

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Préparation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Développement des compétences

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Organisation de l’agence

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Dispositions financières

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Personnel

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Dispositions générales et finales

Art. 1Établissement de l’Agence Art. 1.tit_1Établissement de l’Agence Art. 2Statut juridique et siège Art. 2.tit_1Statut juridique et siège Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mission générale de l’Agence Art. 4.tit_1Mission générale de l’Agence Art. 5Missions spécifiques Art. 5.tit_1Missions spécifiques Art. 6Collecte et diffusion d’informations et de données Art. 6.tit_1Collecte et diffusion d’informations et de données Art. 7Observation et surveillance du phénomène des drogues et partage des bonnes pratiques Art. 7.tit_1Observation et surveillance du phénomène des drogues et partage des bonnes pratiques Art. 8Échange d’informations et système d’alerte rapide concernant les nouvelles substances psychoactives Art. 8.tit_1Échange d’informations et système d’alerte rapide concernant les nouvelles substances psychoactives Art. 9Rapport initial Art. 9.tit_1Rapport initial Art. 10Procédure et rapport d’évaluation des risques Art. 10.tit_1Procédure et rapport d’évaluation des risques Art. 11Exclusion de l’évaluation des risques Art. 11.tit_1Exclusion de l’évaluation des risques Art. 12Évaluation des menaces pour la santé et la sécurité et préparation Art. 12.tit_1Évaluation des menaces pour la santé et la sécurité et préparation Art. 13Système européen de notification en matière de drogues Art. 13.tit_1Système européen de notification en matière de drogues Art. 14Précurseurs de drogues Art. 14.tit_1Précurseurs de drogues Art. 15Réseau de laboratoires de police scientifique et de toxicologie Art. 15.tit_1Réseau de laboratoires de police scientifique et de toxicologie Art. 16Interventions fondées sur des données probantes, bonnes pratiques et sensibilisation Art. 16.tit_1Interventions fondées sur des données probantes, bonnes pratiques et sensibilisation Art. 17Système d’évaluation des mesures nationales Art. 17.tit_1Système d’évaluation des mesures nationales Art. 18Soutien aux États membres Art. 18.tit_1Soutien aux États membres Art. 19Formation Art. 19.tit_1Formation Art. 20Coopération internationale et assistance technique Art. 20.tit_1Coopération internationale et assistance technique Art. 21Recherche et innovation Art. 21.tit_1Recherche et innovation Art. 22Structure administrative et de gestion Art. 22.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 23Composition du conseil d’administration Art. 23.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 24Fonctions du conseil d’administration Art. 24.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 25Présidence du conseil d’administration Art. 25.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 26Réunions du conseil d’administration Art. 26.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 27Règles de vote du conseil d’administration Art. 27.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 28Conseil exécutif Art. 28.tit_1Conseil exécutif Art. 29Directeur exécutif Art. 29.tit_1Directeur exécutif Art. 30Responsabilités du directeur exécutif Art. 30.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 31Comité scientifique Art. 31.tit_1Comité scientifique Art. 32Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies Art. 32.tit_1Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies Art. 33Point focal national Art. 33.tit_1Point focal national Art. 34Tâches des points focaux nationaux Art. 34.tit_1Tâches des points focaux nationaux Art. 35Évaluation des points focaux nationaux Art. 35.tit_1Évaluation des points focaux nationaux Art. 36Document unique de programmation Art. 36.tit_1Document unique de programmation Art. 37Budget Art. 37.tit_1Budget Art. 38Frais Art. 38.tit_1Frais Art. 39Établissement du budget Art. 39.tit_1Établissement du budget Art. 40Exécution du budget Art. 40.tit_1Exécution du budget Art. 41Reddition des comptes et décharge Art. 41.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 42Règles financières Art. 42.tit_1Règles financières Art. 43Dispositions générales Art. 43.tit_1Dispositions générales Art. 44Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 44.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 45Privilèges et immunités Art. 45.tit_1Privilèges et immunités Art. 46Régime linguistique Art. 46.tit_1Régime linguistique Art. 47Transparence Art. 47.tit_1Transparence Art. 48Lutte contre la fraude Art. 48.tit_1Lutte contre la fraude Art. 49Protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 49.tit_1Protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 50Responsabilité Art. 50.tit_1Responsabilité Art. 51Évaluation et révision Art. 51.tit_1Évaluation et révision Art. 52Enquêtes administratives Art. 52.tit_1Enquêtes administratives Art. 53Coopération avec d’autres organisations ou organismes Art. 53.tit_1Coopération avec d’autres organisations ou organismes Art. 54Coopération avec les pays tiers Art. 54.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 55Coopération avec les organisations de la société civile Art. 55.tit_1Coopération avec les organisations de la société civile Art. 56Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 56.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 57Succession juridique Art. 57.tit_1Succession juridique Art. 58Dispositions transitoires concernant le conseil d’administration Art. 58.tit_1Dispositions transitoires concernant le conseil d’administration Art. 59Dispositions transitoires concernant le directeur exécutif Art. 59.tit_1Dispositions transitoires concernant le directeur exécutif Art. 60Dispositions transitoires concernant les points focaux nationaux Art. 60.tit_1Dispositions transitoires concernant les points focaux nationaux Art. 61Dispositions budgétaires transitoires Art. 61.tit_1Dispositions budgétaires transitoires Art. 62Abrogation du règlement (CE) no 1920/2006 Art. 62.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1920/2006 Art. 63Entrée en vigueur Art. 63.tit_1Entrée en vigueur

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