Art. 22
Structure administrative et de gestion
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 22
Structure administrative et de gestion
1. La structure administrative et de gestion de l’Agence est composée:
a)
d’un conseil d’administration, qui exerce les fonctions définies à l’article 24;
b)
d’un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l’article 28;
c)
d’un directeur exécutif, qui exerce les responsabilités définies à l’article 30;
d)
d’un comité scientifique, qui exerce les fonctions définies à l’article 31; et
e)
du réseau Reitox.
2. Les membres de la structure administrative et de gestion de l’Agence ne peuvent avoir aucun intérêt financier ou autre susceptible de porter atteinte à leur impartialité. Ils agissent dans l’intérêt public et exercent leurs activités de manière indépendante, impartiale et transparente. Ils font une déclaration annuelle de leurs intérêts, qui peut être accessible sur demande.
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