Art. 21

Recherche et innovation

En vigueur depuis le 27 juin 2023

Article 21 Recherche et innovation 1. L’Agence aide la Commission et les États membres à déterminer les principaux thèmes de recherche, ainsi qu’à établir et à mettre en œuvre des programmes-cadres de l’Union pour des activités de recherche et d’innovation qui sont utiles à l’accomplissement de ses missions générale et spécifiques définies, respectivement, aux articles 4 et 5. L’Agence accorde toute l’attention nécessaire à l’intersectionnalité en tant que principe transversal dans ses activités liées à la recherche. Lorsqu’elle aide la Commission à déterminer les principaux thèmes de recherche et à établir et mettre en œuvre un programme-cadre de l’Union, l’Agence ne reçoit aucun financement de ce programme. 2. L’Agence surveille et contribue, de manière proactive, aux activités de recherche et d’innovation en vue d’accomplir ses missions générale et spécifiques définies, respectivement, aux articles 4 et 5, soutient les activités y afférentes des États membres et met en œuvre ses activités de recherche et d’innovation relatives aux matières relevant du présent règlement, y compris l’élaboration, l’entraînement, l’expérimentation et la validation d’algorithmes pour la mise au point d’outils. L’Agence diffuse les résultats de ces activités de recherche et d’innovation auprès du Parlement européen, des États membres et de la Commission conformément aux règles en matière de sécurité prévues à l’article 49. 3. L’Agence contribue et participe aux activités menées dans le cadre du cycle de la recherche et de l’innovation, comme le pôle d’innovation de l’UE pour la sécurité intérieure et l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, instituée par la décision de la Commission du 16 septembre 2021 (26). 4. L’Agence peut planifier et mettre en œuvre des projets pilotes concernant des questions relevant du présent règlement. 5. L’Agence prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts dans la mise en œuvre des projets pilotes visés au paragraphe 4. Elle rend publiques des informations sur ses projets de recherche, y compris les projets de démonstration. Ces informations comprennent les partenaires de coopération associés et le budget alloué à chaque projet. 6. L’Agence crée une base de données pour stocker, analyser et mettre à disposition les programmes de recherche relatifs aux drogues.

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