Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«drogue»: l’une quelconque des substances suivantes:
a)
une substance visée par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1972, ou par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971;
b)
l’une quelconque des substances énumérées à l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil (11);
2)
«nouvelles substances psychoactives»: les nouvelles substances psychoactives définies à l’article 1er, point 4), de la décision-cadre 2004/757/JAI;
3)
«polyconsommation»: la consommation d’une ou de plusieurs substances psychoactives ou d’un ou de plusieurs types de substances psychoactives, illicites ou licites, en particulier les médicaments, l’alcool et le tabac, en même temps que la consommation de drogues ou de manière séquentielle dans un court laps de temps après la consommation de drogues;
4)
«précurseur de drogues»: une substance qui fait l’objet d’un contrôle et d’une surveillance conformément au règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil (12) et au règlement (CE) no 111/2005 du Conseil (13);
5)
«pays participant»: un État membre ou un pays tiers qui a conclu un accord avec l’Union conformément à l’article 54 du présent règlement;
6)
«organisation internationale»: une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d’un tel accord;
7)
«conventions des Nations unies en matière de drogue»: la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988;
8)
«système des Nations unies»: le système de mécanisme de contrôle établi par les conventions des Nations unies en matière de drogue.
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