Art. 62
Abrogation du règlement (CE) no 1920/2006
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 62
Abrogation du règlement (CE) no 1920/2006
1. Le règlement (CE) no 1920/2006 est abrogé avec effet au 2 juillet 2024. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
2. Les règles internes et les mesures adoptées par le conseil d’administration sur la base du règlement (CE) no 1920/2006 restent en vigueur après le 2 juillet 2024, sauf décision contraire prise par le conseil d’administration en application du présent règlement.
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