Art. 60
Dispositions transitoires concernant les points focaux nationaux
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 60
Dispositions transitoires concernant les points focaux nationaux
Au plus tard le 1er juin 2024, les membres du conseil d’administration communiquent à l’Agence le nom des institutions ayant été désignées comme points focaux nationaux, conformément à l’article 33, paragraphe 1, et le nom des directeurs des points focaux nationaux. À cette fin, les membres du conseil d’administration peuvent envoyer un courrier électronique confirmant le statu quo actuel.
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