Art. 43
Dispositions générales
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 43
Dispositions générales
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les règles d’exécution du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents adoptées d’un commun accord par les institutions de l’Union, s’appliquent au personnel de l’Agence.
2. Lorsqu’elle recrute du personnel de pays tiers à la suite de la conclusion des accords visés à l’article 54, l’Agence respecte le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents.
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