Art. 44
Experts nationaux détachés et autre personnel
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 44
Experts nationaux détachés et autre personnel
1. L’Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres membres du personnel qu’elle n’emploie pas. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents ne s’appliquent pas aux experts nationaux détachés et aux autres membres du personnel que l’Agence n’emploie pas.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès de l’Agence.
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