Art. 7
Observation et surveillance du phénomène des drogues et partage des bonnes pratiques
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 7
Observation et surveillance du phénomène des drogues et partage des bonnes pratiques
1. L’Agence:
a)
observe le phénomène des drogues dans l’Union de manière globale, au moyen d’indicateurs épidémiologiques et d’autres indicateurs, qui couvrent les aspects du phénomène liés à la santé, aux droits de l’homme, à la dimension sociale, à la sûreté et à la sécurité, y compris la mise en œuvre des documents stratégiques de l’Union en matière de drogues qui sont applicables;
b)
assure un suivi des bonnes pratiques fondées sur des données probantes et des approches innovantes, en ce qui concerne les réponses à apporter sur les plans de la santé, des droits de l’homme, de la dimension sociale, de la sûreté ou de la sécurité;
c)
observe la consommation de drogues, les troubles liés à la consommation de drogues, les addictions aux drogues et les risques pour la santé qui y sont liés, les dommages liés aux drogues, les comportements à risque associés à la consommation de drogue et les tendances émergentes dans ces domaines;
d)
observe la polyconsommation et ses conséquences, en particulier les risques accrus de problèmes pour la santé et la société, les déterminants sociaux de la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à cette consommation, et les implications pour les politiques à mener et les réponses à apporter;
e)
observe la consommation de drogues et la polyconsommation et leurs conséquences dans une perspective d’âge et de genre, en particulier leur incidence sur la violence fondée sur le genre;
f)
surveille les tendances émergentes du phénomène des drogues dans l’Union et sur le plan international dans la mesure où elles ont une incidence dans l’Union; la surveillance relevant du présent point comprend l’observation de l’offre de drogues, y compris la production illicite, le trafic et les autres formes de criminalité connexes, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, sans préjudice des mandats d’autres organes et organismes de l’Union;
g)
surveille, en coopération avec Europol et avec le soutien des points focaux nationaux et des unités nationales Europol, toutes les nouvelles substances psychoactives que les États membres ont signalées;
h)
surveille les précurseurs de drogues ainsi que le détournement et le trafic des précurseurs de drogues;
i)
suit la mise en œuvre des politiques nationales et de l’Union en matière de drogues, notamment en vue de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation indépendante de ces politiques.
2. Grâce à ses activités d’observation et de surveillance au titre du paragraphe 1, l’Agence recense, soutient et, le cas échéant, codéveloppe les bonnes pratiques fondées sur des données probantes et les approches innovantes. L’Agence partage ces bonnes pratiques et approches avec les États membres et facilite l’échange entre eux de ces bonnes pratiques et approches.
3. l’Agence développe des outils et instruments pour aider les États membres à suivre et évaluer leurs politiques nationales, en coopération avec les points focaux nationaux, et pour aider la Commission à suivre et évaluer les politiques de l’Union.
4. L’Agence procède régulièrement à des exercices de prospective, en tenant compte des informations disponibles. Elle établit, sur cette base, des scénarios utiles en vue de la définition de la politique future en matière de drogues.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1322:oj#art-7