Art. 27

Règles de vote du conseil d’administration

En vigueur depuis le 27 juin 2023

Article 27 Règles de vote du conseil d’administration 1. Sans préjudice de l’article 24, paragraphe 1, points c) et d), de l’article 25, paragraphe 1, de l’article 35, paragraphe 6, de l’article 29, paragraphe 8, et de l’article 53, paragraphe 2, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité de ses membres disposant du droit de vote. 2. Chaque membre ayant le droit de vote dispose d’une voix. En l’absence d’un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote. 3. Le président et le vice-président participent au vote. 4. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote. 5. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre.

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