Art. 26
Réunions du conseil d’administration
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 26
Réunions du conseil d’administration
1. Le président convoque le conseil d’administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d’administration.
3. Le conseil d’administration tient au moins une réunion ordinaire par an. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter un intérêt, y compris des représentants d’organisations de la société civile.
5. Les membres du conseil d’administration peuvent, dans le respect de son règlement intérieur, se faire assister de conseillers ou d’experts au cours des réunions.
6. L’Agence assure le secrétariat du conseil d’administration.
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