Art. 34
Tâches des points focaux nationaux
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 34
Tâches des points focaux nationaux
1. Les points focaux nationaux constituent l’interface et facilitent les interactions entre les pays participants et l’Agence.
2. En vue d’aider l’Agence à s’acquitter de ses missions générale et spécifiques énoncées, respectivement, aux articles 4 et 5, contribuant ainsi à une action coordonnée de l’Union, chaque point focal national accomplit les tâches suivantes:
a)
aux fins de communiquer à l’Agence les données relatives à la drogue, coordonner au niveau national les activités liées à la collecte et à l’observation de ces données;
b)
collecter les données et informations nationales utiles dans les domaines couverts par l’article 4, conformément à l’ensemble des rapports nationaux visé à l’article 6, paragraphe 2, et les transmettre à l’Agence. Ce faisant, le point focal national rassemble les expériences des différents secteurs, en particulier la santé, la justice et les services répressifs, et coopère, le cas échéant, avec des experts et des organisations nationales, la communauté scientifique, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes concernées travaillant dans le domaine de la politique en matière de drogue;
c)
contribuer à l’observation des drogues et de la consommation de drogues et à l’établissement de rapports en la matière, y compris à l’intention des organisations internationales;
d)
soutenir, en tant que de besoin, le développement de nouvelles sources de données épidémiologiques afin de favoriser la communication en temps utile des tendances en matière de consommation de drogues;
e)
soutenir les opérations de collecte de données ponctuelles et ciblées concernant les nouvelles menaces pour la santé et la sécurité;
f)
communiquer à l’Agence des informations sur les nouvelles tendances et les nouveaux défis en matière de consommation de substances psychoactives existantes ou de nouvelles associations de substances psychoactives qui présentent un risque potentiel pour la santé, ainsi que des informations sur les mesures en matière de santé qui pourraient être prises;
g)
contribuer à l’échange d’informations sur les nouvelles substances psychoactives et au système d’alerte rapide les concernant, conformément au chapitre III;
h)
contribuer à l’élaboration d’indicateurs pertinents et d’autres ensembles de données utiles, y compris des lignes directrices pour leur application en vue d’obtenir des informations fiables et comparables à l’échelle de l’Union, conformément à l’article 6;
i)
désigner, à la demande de l’Agence, des experts nationaux pour des discussions spécifiques relatives aux indicateurs pertinents et pour d’autres opérations de collecte de données ponctuelles et ciblées;
j)
encourager l’application des protocoles et normes de collecte de données convenus au niveau international pour observer les drogues et la consommation de drogues dans le pays;
k)
présenter un rapport d’activité annuel à l’Agence et aux autres parties prenantes concernées;
l)
mettre en œuvre des mécanismes d’assurance qualité pour assurer la fiabilité des données et des informations obtenues.
3. En fonction de leurs capacités, les points focaux nationaux suivent, analysent et interprètent les informations pertinentes dans les domaines couverts par l’article 4. Les points focaux nationaux fournissent à l’Agence ces informations ainsi que des informations sur les politiques et les solutions appliquées.
4. Les points focaux nationaux mettent en place et entretiennent la coopération nécessaire avec les autorités, organismes, agences et organisations nationaux et régionaux concernés pour la collecte des informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches en vertu du paragraphe 2.
5. Lorsqu’ils collectent des données en vertu du présent article, les points focaux nationaux veillent, dans la mesure du possible, à ce que les données collectées soient ventilées par sexe ou genre. Lorsqu’ils collectent et présentent des données en vertu du présent article, les points focaux nationaux prennent en considération les aspects de la politique en matière de drogues tenant compte de la dimension de genre. Les points focaux nationaux ne transmettent aucune donnée qui permettrait l’identification de personnes ou de petits groupes de personnes. Ils s’abstiennent de transmettre toute information relative à des personnes déterminées.
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