Art. 40
Exécution du budget
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 40
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Agence.
2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l’autorité budgétaire toute information utile aux procédures d’évaluation prévues à l’article 51.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1322:oj#art-40