Art. 31

Comité scientifique

En vigueur depuis le 27 juin 2023

Article 31 Comité scientifique 1. Le comité scientifique est composé de sept à quinze scientifiques désignés par le conseil d’administration pour leur excellence scientifique et leur indépendance, à la suite de la publication d’un appel à manifestation d’intérêt au Journal officiel de l’Union européenne et dans d’autres médias appropriés. L’Agence informe la ou les commissions compétentes du Parlement européen des nominations au comité scientifique et de ses travaux. Il est veillé, dans la procédure de sélection des membres du comité scientifique, à ce que les domaines de spécialisation des membres du comité scientifique couvrent les domaines les plus significatifs liés aux objectifs de l’Agence. Les parties prenant part au processus de désignation des membres du comité scientifique visent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité scientifique. 2. Les membres du comité scientifique sont désignés à titre personnel pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. 3. Les membres du comité scientifique sont indépendants et agissent dans l’intérêt public. Ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun autre organisme. 4. Si un membre ne remplit plus les critères d’indépendance, il en informe le conseil d’administration. Il est également possible que le conseil d’administration déclare, sur proposition d’au moins un tiers de ses membres ou de la Commission, qu’un membre ne remplit plus les critères d’indépendance, et qu’il révoque ce membre. Le conseil d’administration désigne un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir, conformément à la procédure ordinaire applicable aux membres. 5. Le comité scientifique rend un avis dans les cas prévus par le présent règlement ou sur toute question scientifique relative aux activités de l’Agence que le conseil d’administration ou le directeur exécutif peut lui soumettre. Les avis du comité scientifique sont publiés sur le site internet de l’Agence. 6. En vue d’évaluer les risques présentés par une nouvelle substance psychoactive ou par un groupe de nouvelles substances psychoactives, le comité scientifique peut être élargi, selon ce qui est estimé nécessaire par le directeur exécutif, agissant sur le conseil du président du comité scientifique, pour inclure des experts représentant les domaines scientifiques utiles pour assurer une évaluation équilibrée des risques présentés par la nouvelle substance psychoactive ou le groupe de nouvelles substances psychoactives. Le directeur exécutif désigne ces experts à partir d’une liste d’experts. Le conseil d’administration approuve la liste d’experts tous les quatre ans. 7. Le comité scientifique élit un président et un vice-président pour la durée du mandat du comité. Le président peut assister en qualité d’observateur aux réunions du conseil d’administration. 8. Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an. 9. L’Agence publie et actualise sur son site internet la liste des membres du comité scientifique.

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