Art. 1
Rectifications du règlement délégué (UE) no 626/2011
En vigueur depuis le 4 juil. 2023
Article premier
Rectifications du règlement délégué (UE) no 626/2011
Les annexes I et III du règlement délégué (UE) no 626/2011 sont rectifiées conformément à l’annexe 1 du présent règlement.
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