Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2015
En vigueur depuis le 4 juil. 2023
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2019/2015
Les annexes VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2015 sont rectifiées conformément à l’annexe 2 du présent règlement.
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