REGOLAMENTO·n° 2048·4 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2048
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2048 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2023 - modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2023 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible