Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«secteur»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;
2)
«sèche-linge domestique à tambour»: un appareil dans lequel du linge est séché en tournant dans un tambour rotatif à travers lequel passe de l’air chauffé, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (10) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (11);
3)
«sèche-linge domestique à tambour intégrable»: un sèche-linge domestique à tambour conçu, testé et commercialisé exclusivement pour satisfaire à l’ensemble des caractéristiques suivantes:
a)
être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;
b)
être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux;
c)
être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
4)
«lave-linge séchant ménager»: un appareil au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (12);
5)
«essoreuse centrifuge domestique»: un appareil dans lequel l’eau est retirée du linge par action centrifuge dans un tambour rotatif et égouttée à travers une pompe automatique ou par gravité, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles et est également connu dans le commerce sous le nom d’«essoreuse à linge»;
6)
«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage de certains types de textiles;
7)
«point de vente»: un lieu dans lequel des sèche-linge domestiques à tambour sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;
8)
«sèche-linge domestique à tambours multiples»: un sèche-linge domestique à tambour équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe.
Aux fins des annexes II à X, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.
Historique des versions
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