Art. 3
Obligations des fournisseurs
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article 3
Obligations des fournisseurs
1. Les fournisseurs veillent à ce:
a)
que chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et, pour les sèche-linge domestique à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
b)
que les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
c)
qu’à la demande expresse du distributeur, la fiche d’information sur le produit soit mise à disposition sur support imprimé;
d)
que le contenu de la documentation technique sur le produit, telle que prévue à l’annexe VI, soit enregistré dans la base de données sur les produits;
e)
que toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;
f)
que tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;
g)
qu’une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;
h)
qu’une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour.
2. La classe d’efficacité énergétique, la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et, le cas échéant, la classe de rendement de condensation, telles que définies à l’annexe II, sont calculées conformément à l’annexe IV.
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