Art. 4
Obligations des revendeurs
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article 4
Obligations des revendeurs
Les revendeurs veillent à ce:
a)
que chaque sèche-linge domestique à tambour, sur le point de vente, y compris à des foires commerciales, porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point 1 a), placée de manière tout à fait visible, dans le cas des appareils intégrables, et dans le cas des autres appareils, placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure ou sur le dessus du sèche-linge domestique à tambour;
b)
qu’en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit soient fournies conformément aux annexes VII et VIII;
c)
que toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, mentionne la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;
d)
que tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.
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