Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 juil. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit un ensemble de mesures et définit un budget visant à renforcer de toute urgence la réactivité et la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) à garantir la disponibilité et la fourniture en temps utile de munitions sol-sol, de munitions d’artillerie ainsi que de missiles (ci-après dénommés "produits de défense concernés"), notamment au moyen des éléments suivants:
a)
un instrument soutenant financièrement le renforcement industriel pour la production des produits de défense concernés dans l’Union, y compris par la fourniture de leurs composants (ci-après dénommé "instrument");
b)
la mise en place de mécanismes, de principes et de règles temporaires destinés à garantir la disponibilité en temps utile et de manière durable des produits de défense concernés pour leurs acquéreurs dans l’Union.
Sur la base d’une évaluation, menée en vertu de l’article 23, des résultats obtenus par la mise en œuvre du présent règlement d’ici au 30 juin 2024, notamment en ce qui concerne l’évolution du contexte en matière de sécurité, la Commission peut envisager l’opportunité d’étendre l’applicabilité de l’ensemble de mesures prévues dans le présent règlement et d’allouer le budget supplémentaire correspondant.
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