REGOLAMENTO·n° 1525·20 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1525

RÈGLEMENT (UE) 2023/1525 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juillet 2023 - relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)

En vigueur depuis le 20 juillet 2023 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1L’INSTRUMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ACCÈS AU FINANCEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Pays tiers associés à l’instrument Art. 3.tit_1Pays tiers associés à l’instrument Art. 4Objectifs de l’instrument Art. 4.tit_1Objectifs de l’instrument Art. 5Budget Art. 5.tit_1Budget Art. 6Financement cumulé et alternatif Art. 6.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 7Formes de financement de l’Union Art. 7.tit_1Formes de financement de l’Union Art. 8Actions éligibles Art. 8.tit_1Actions éligibles Art. 9Taux de financement Art. 9.tit_1Taux de financement Art. 10Entités éligibles Art. 10.tit_1Entités éligibles Art. 11Critères d’attribution Art. 11.tit_1Critères d’attribution Art. 12Programme de travail Art. 12.tit_1Programme de travail Art. 13Accélération de la procédure d’octroi des autorisations afin de garantir la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense concernés Art. 13.tit_1Accélération de la procédure d’octroi des autorisations afin de garantir la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense concernés Art. 14Facilitation des acquisitions conjointes pendant la crise de l’approvisionnement en munitions Art. 14.tit_1Facilitation des acquisitions conjointes pendant la crise de l’approvisionnement en munitions Art. 15Fonds de montée en puissance Art. 15.tit_1Fonds de montée en puissance Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Sécurité des informations Art. 17.tit_1Sécurité des informations Art. 18Confidentialité et traitement des informations Art. 18.tit_1Confidentialité et traitement des informations Art. 19Protection des données à caractère personnel Art. 19.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 20Audits Art. 20.tit_1Audits Art. 21Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 21.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 22Information, communication et publicité Art. 22.tit_1Information, communication et publicité Art. 23Évaluation Art. 23.tit_1Évaluation Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

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