Art. 5

Budget

En vigueur depuis le 20 juil. 2023

Article 5 Budget 1. L’enveloppe financière pour l’exécution de l’instrument pour la période du 25 juillet 2023 au 30 juin 2025 est établie à 500 millions d’euros en prix courants. 2. Dans les limites de l’enveloppe financière visée au paragraphe 1 du présent article, un montant maximal de 50 millions d’euros peut être utilisé comme opération de mixage dans le cadre du Fonds de montée en puissance prévu à l’article 15. 3. L’enveloppe financière visée au paragraphe 1 peut également être consacrée à l’assistance technique et administrative apportée à l’exécution de l’instrument, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes informatiques internes. 4. Les engagements budgétaires pour des activités dont la réalisation s’étend sur plus d’un exercice peuvent être fractionnés sur plusieurs exercices en tranches annuelles. 5. Le budget de l’instrument peut être renforcé lorsque cela est nécessaire ou lorsque l’applicabilité du présent règlement est prolongée conformément à l’article 1er, deuxième alinéa.

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