Art. 4
Objectifs de l’instrument
En vigueur depuis le 20 juil. 2023
Article 4
Objectifs de l’instrument
1. L’instrument a pour objectif de favoriser l’efficacité et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de soutenir la montée en puissance de la capacité de production et la fourniture en temps utile des produits de défense concernés par un renforcement industriel.
2. Le renforcement industriel consiste notamment à initier et à accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels rapides imposés par la crise d’approvisionnement affectant les produits de défense concernés qui sont nécessaires pour la reconstitution rapide des stocks de munitions et de missiles des États membres et de l’Ukraine. Ceci comprend l’amélioration de la capacité d’adaptation des chaînes d’approvisionnement pour les produits de défense concernés et l’accélération d’une telle adaptation, la création de capacités de fabrication ou leur montée en puissance, et une réduction du délai de production pour les produits de défense concernés dans l’ensemble de l’Union, notamment grâce à l’intensification et à l’élargissement de la coopération transfrontière entre les entités concernées.
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