Art. 15
Fonds de montée en puissance
En vigueur depuis le 20 juil. 2023
Article 15
Fonds de montée en puissance
1. Afin de mobiliser les investissements nécessaires pour accroître les capacités de fabrication, d’en réduire les risques et de les accélérer, un mécanisme de mixage proposant des solutions de prêt peut être mis en place (ci-après dénommé "Fonds de montée en puissance").
2. Les objectifs spécifiques poursuivis par le Fonds de montée en puissance sont les suivants:
a)
améliorer l’effet de levier des dépenses à la charge du budget de l’Union et renforcer l’effet multiplicateur pour attirer des financements du secteur privé;
b)
apporter un soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés à accéder au financement et répondre à la nécessité de soutenir la résilience de l’industrie de la défense de l’Union;
c)
accélérer les investissements dans le domaine de la fabrication des produits de défense concernés et mobiliser des financements tant du secteur public que du secteur privé, tout en renforçant la sécurité de l’approvisionnement pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie de la défense de l’Union;
d)
améliorer l’accès au financement pour les investissements liés aux activités visées à l’article 8, paragraphe 3, points a) à e).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1525:oj#art-15