Art. 2
Ensembles de données
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article 2
Ensembles de données
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé:
1)
à l’annexe I pour le thème i), superficie et production végétales, pour les thèmes détaillés:
1)
cultures arables et prairies permanentes;
2)
horticulture sauf les cultures permanentes;
3)
cultures permanentes;
2)
à l’annexe II pour le thème ii), bilans végétaux, pour les thèmes détaillés:
1)
bilans des céréales;
2)
bilan des oléagineux;
3)
à l’annexe III pour le thème iii), prairies, pour le thème détaillé:
1)
Gestion des prairies.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient:
1)
une description du contenu des données;
2)
les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional;
3)
les variables à fournir sur la production biologique;
4)
les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
5)
les périodes de référence.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II fournit, le cas échéant:
1)
une description des unités de mesure;
2)
des exigences techniques relatives aux variables;
3)
des seuils pour les dérogations aux délais de transmission des données.
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