Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«végétaux spécifiés»: les tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban;
2)
«organisme nuisible spécifié»: Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018;
3)
«zones exemptes»: les régions de l’Akkar et de la Bekaa au Liban, que l’organisation libanaise de protection des végétaux a officiellement déclarées indemnes de l’organisme nuisible concerné conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 4 sur les exigences pour l’établissement de zones indemnes (7) et que le Liban désigne annuellement à la Commission.
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