Art. 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article 2
Dérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
Par dérogation à l’annexe VI, point 17, sous-points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées aux articles 3 à 7 dudit règlement et à son annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1572:oj#art-2