REGOLAMENTO·n° 1572·25 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1572
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1572 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, provenant de certaines régions du Liban
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
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