Art. 3
Certificat phytosanitaire
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article 3
Certificat phytosanitaire
Les végétaux spécifiés sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire indiquant, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», les éléments suivants:
a)
la mention «Conforme aux exigences de l’Union européenne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1572 de la Commission»;
b)
le ou les numéros de lot correspondants à chaque lot exporté concerné;
c)
le nom de la zone d’origine exempte; et
d)
le nom et le numéro d’identification du ou des producteurs enregistrés énoncés au point 3 de l’annexe.
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