Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 1 août 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: Popillia japonica Newman;
2)
«végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques;
3)
«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques énumérés à l’annexe I;
4)
«zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;
5)
«fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Popillia japonica» (5) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);
6)
«lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».
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