REGOLAMENTO·n° 1584·1 août 2023
Regolamento (UE) 2023/1584
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1584 DE LA COMMISSION - du 1er août 2023 - relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union
En vigueur depuis le 1 août 2023 24 articles 1 version historisée
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