REGOLAMENTO·n° 1584·1 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1584

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1584 DE LA COMMISSION - du 1er août 2023 - relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union

En vigueur depuis le 1 août 2023 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées Art. 3.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées Art. 4Plans d’urgence Art. 4.tit_1Plans d’urgence Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 6.tit_1Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 7Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 7.tit_1Prospections annuelles dans les zones délimitées Art. 8Levée de la délimitation Art. 8.tit_1Levée de la délimitation Art. 9Mesures d’éradication Art. 9.tit_1Mesures d’éradication Art. 10Mesures d’enrayement Art. 10.tit_1Mesures d’enrayement Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Entrée en vigueur et mise en application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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