Art. 7
Prospections annuelles dans les zones délimitées
En vigueur depuis le 1 août 2023
Article 7
Prospections annuelles dans les zones délimitées
1. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire.
2. La conception des prospections est conforme aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans les enquêtes de détection garantissent la détection, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.
3. Les prospections annuelles sont effectuées:
a)
dans les zones infestées, en cas de zones délimitées d’éradication;
b)
dans les zones tampons des zones délimitées d’éradication et dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement;
c)
dans les cultures de plein air, les vergers/vignobles, les forêts, les pépinières, les jardins privés, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue; et
d)
aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible spécifié et de la présence de végétaux spécifiés.
4. Les prospections annuelles consistent en:
a)
un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié dans le cas des prospections réalisées dans les zones délimitées d’éradication;
b)
examens visuels des végétaux spécifiés;
c)
un échantillonnage et une analyse du sol visant à détecter les larves de l’organisme nuisible spécifié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1584:oj#art-7