Art. 1

Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 8 août 2023

Article premier Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes 1. Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013, la règle selon laquelle les mesures de prévention et de gestion des crises ne doivent pas représenter plus d’un tiers des dépenses engagées dans le cadre du programme opérationnel ne s’applique pas en 2023 en ce qui concerne les zones touchées par les phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 à déterminer par les États membres. 2. Par dérogation à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, l’aide financière de l’Union en faveur du fonds opérationnel octroyée pour l’exercice 2023 aux organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs concernées par les phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023 à déterminer par les États membres ne dépasse pas le montant de la contribution financière de l’Union en faveur du fonds opérationnel approuvé par les États membres pour l’exercice 2023 et est limitée à 60 % des dépenses réelles effectuées.

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